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Mentions légales Politique de confidentialité CGU
Conditions

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 1.0

1. Présentation et acceptation

Capital Board est un service en ligne de suivi personnel de Plan d'Épargne en Actions (PEA), édité par Armel Plantier (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation sans acceptation est interdite. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de modification substantielle.

2. Accès au service

  • Le service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus).
  • L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe.
  • Un seul compte par personne est autorisé.
  • L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.
  • L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service (maintenance, incidents techniques).

3. Avertissement financier important

Capital Board est un outil de suivi personnel uniquement. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières au sens de la directive MiFID II. L'Éditeur n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé (PSI) et n'est pas enregistré auprès de l'AMF.

Les informations affichées (performances, graphiques, valorisations) sont fournies à titre purement indicatif. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Saisir des données exactes et les maintenir à jour
  • Garder confidentielles ses informations de connexion
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser le support chat à des fins abusives ou de harcèlement
  • Ne pas diffuser via le chat des contenus illicites, offensants ou trompeurs

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et des conséquences liées à leur inexactitude.

5. Propriété des données

Les données de portefeuille saisies par l'utilisateur lui appartiennent. L'Éditeur ne les utilise pas à d'autres fins que celles décrites dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression de ses données à tout moment en contactant contact@capitalboard.fr.

6. Récap quotidien par notification

L'utilisateur peut s'abonner à un résumé quotidien de performance de son PEA, envoyé chaque soir sous forme de notification push. Ce service est optionnel et le consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du compte.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des décisions d'investissement prises sur la base des informations affichées
  • Des pertes financières de quelque nature que ce soit
  • Des interruptions de service, bugs, ou pertes de données accidentelles
  • Des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'utilisateur (partage de mot de passe, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@capitalboard.fr. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@capitalboard.fr